Conditions générales

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Coordonnées et siège social :

Vlaamse Milieumaatschappij

Dokter De Moorstraat 24-26

9300 Alost

Téléphone : 053 72 62 10

E-mail : info@vmm.be

Numéro d’entreprise : 0887.290.276

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation de ce site Internet

En acceptant la fenêtre pop-up concernant la politique relative aux cookies, vous déclarez expressément marquer votre accord sur les présentes conditions générales d’utilisation de ce site Internet.

2. Droits de propriété intellectuelle 

Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits et d’entreprises, textes, illustrations, etc., est protégé par des droits intellectuels et appartient à la Vlaamse Milieumaatschappij ou aux tiers ayants droit. 

3. Limite de responsabilité 

Les informations fournies par la Vlaamse Milieumaatschappij sur ce site Internet sont de nature générale et ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques. Ces informations ne peuvent donc pas être considérées comme un avis personnel, professionnel ou juridique par le visiteur. La Vlaamse Milieumaatschappij veille toutefois à ce que les informations soient complètes, précises et exactes. Malgré ces efforts, des erreurs sont toujours susceptibles d’apparaître. Le cas échéant, la Vlaamse Milieumaatschappij mettra tout en œuvre afin de les corriger dans les plus brefs délais. Si le visiteur constate des erreurs, il peut toujours contacter le gestionnaire du site à l’adresse info@vmm.be.

La Vlaamse Milieumaatschappij ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations présentes sur ce site. Le contenu de ce site peut à tout moment être adapté, modifié ou complété sans avertissement. La Vlaamse Milieumaatschappij ne peut être tenue responsable d’un dysfonctionnement ou d’une (in)disponibilité temporaire du site Internet ou de toute forme de dommages directs ou indirects résultant de l’accès à ce site Internet ou de l’utilisation de celui-ci.

La Vlaamse Milieumaatschappij ne peut en aucun cas être tenue directement ou indirectement responsable de dommages causés par l’utilisation de ce site Internet, notamment à la suite de liens ou d’hyperliens, y compris, mais sans s’y limiter, de tout(e) perte, arrêt de travail, détérioration de programmes ou d’autres données du système informatique, d’équipements, de logiciels ou autres appartenant au visiteur.

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4. Droit applicable et tribunaux compétents

L’interprétation et l’application des présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que l’utilisation du site Internet qui en est l’objet, sont régies par le droit belge.

Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Flandre orientale, division de Termonde, sont compétents en cas de litige survenant à la suite de l’utilisation de ce site Internet.

5. Déclaration de confidentialité

5.1. Traitement de données à caractère personnel

L’Entreprise respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et, depuis le 25 mai 2018, par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), tenant compte de la directive européenne du 24 octobre 1995. Cette loi dispose que toute personne, ou entreprise, qui collecte des données à caractère personnel doit obtenir à cet effet le consentement de la personne concernée par les données à caractère personnel, que ces données doivent être pertinentes, exactes et correctes et qu’elles doivent être collectées à des fins spécifiques, claires et légales.

La Vlaamse Milieumaatschappij collecte les données à caractère personnel qui lui sont transmises par le visiteur du site Internet au moyen du formulaire de contact ou du formulaire de demande d’un intervenant. Les données ainsi obtenues sont uniquement utilisées par la Vlaamse Milieumaatschappij en vue de fournir au visiteur le service qu’il a éventuellement demandé, de rendre possible l’enregistrement du visiteur afin qu’il puisse être contacté au sujet des questions qu’il pose et de permettre à la Vlaamse Milieumaatschappij d’améliorer la qualité de son service.

Le visiteur du site Internet confirme son consentement à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel en cochant une case prévue à cet effet lors de l’envoi du formulaire de contact ou du formulaire de demande d’un intervenant.

Vous pouvez à tout moment consulter, modifier et/ou (faire) supprimer vos données à caractère personnel en allant dans votre compte personnel ou en contactant l’adresse info@vmm.be.

En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement de ces données en vous adressant à l’adresse e-mail précitée et de déposer une réclamation auprès de la Commission de la protection de la vie privée.

Le visiteur est assuré de la protection de la confidentialité de ses données à caractère personnel par l’utilisation d’un certificat SSL à validation de domaine fourni par cPanel Inc. 

5.2. Formulaire de contact / Formulaire de demande d’un intervenant

Lorsque le visiteur utilise le formulaire de contact ou le formulaire de demande d’un intervenant sur le site Internet, la Vlaamse Milieumaatschappij conservera et utilisera uniquement ces données afin de pouvoir recontacter le visiteur et de lui fournir le service éventuellement demandé.

Lors de l’envoi du formulaire de contact ou du formulaire de demande d’un intervenant, le visiteur sera invité à cocher une case par laquelle il donne expressément son consentement au traitement de ses données à caractère personnel conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Ces données seront conservées aussi longtemps qu’elles seront nécessaires aux fins du traitement. Ces données peuvent à tout moment être consultées, modifiées et supprimées en contactant l’adresse info@vmm.be.

5.3. Newsletter

Les données à caractère personnel du visiteur seront également utilisées en vue de l’envoi de la newsletter, pour autant qu’un double opt-in ait été effectué. Autrement dit, le visiteur devra d’abord, lors de la saisie de ses données sur le site Internet de la Vlaamse Milieumaatschappij, cocher la case indiquant qu’il confirme vouloir recevoir la newsletter. Il recevra ensuite un courriel de confirmation l’invitant à reconfirmer qu’il souhaite recevoir la newsletter. 

Les données à caractère personnel utilisées à cet égard peuvent à tout moment être consultées, modifiées et supprimées en envoyant un courriel à l’adresse info@vmm.be. Le visiteur peut à tout moment se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en contactant la Vlaamse Milieumaatschappij.

5.4. Limitation de l’utilisation des données à caractère personnel

L’Entreprise s’engage à ne transmettre aucun renseignement personnel à d’autres organisations, que ce soient à des fins commerciales ou non.

6. Politique relative aux cookies

6.1. Consentement

En utilisant des cookies, la Vlaamse Milieumaatschappij collecte vos données à caractère personnel. En vertu de la législation applicable en lien avec le RGPD, votre consentement à cet effet est requis. En acceptant la fenêtre pop-up concernant la politique relative aux cookies, vous donnez votre consentement exprès à cet égard à la Vlaamse Milieumaatschappij. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement quant à l’utilisation de cookies par la Vlaamse Milieumaatschappij. 

6.2. Les cookies, qu’est-ce que c’est ?

Les cookies sont des fichiers texte qui sont installés par la Vlaamse Milieumaatschappij sur votre ordinateur ou appareil mobile. Grâce à ceux-ci, la Vlaamse Milieumaatschappij collecte des informations concernant votre comportement sur le site Internet. Les cookies permettent aussi de vous reconnaître lors d’une visite ultérieure, de sorte que vous ne deviez plus vous réinscrire. De cette manière, nous pouvons également compter le nombre de visiteurs sur le site Internet de la Vlaamse Milieumaatschappij et analyser leur mode de navigation à travers le site. Les données des visiteurs peuvent ainsi être utilisées à des fins de profilage et nous servent à améliorer constamment le site Internet. Le visiteur peut à tout moment retirer son consentement en envoyant un courriel à info@vmm.be. Le site Internet de la Vlaamse Milieumaatschappij emploie différents cookies dont vous trouverez la liste dans le tableau ci-dessous. La Vlaamse Milieumaatschappij utilise aussi des cookies placés par des tiers.

6.3. Quels sont les cookies utilisés par la Vlaamse Milieumaatschappij ?

Le tableau suivant vous donne de plus amples informations sur les divers cookies que nous utilisons, ainsi que sur les finalités pour lesquelles nous les utilisons :

6.4 Google, Google Analytics et YouTube

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6.5 Empêcher l’utilisation de cookies

Vous pouvez à tout moment bloquer des cookies en activant le paramètre de votre navigateur qui permet de refuser tous les cookies ou certains d’entre eux. Si vous adaptez vos paramètres de navigateur en vue de bloquer tous les cookies, il se peut que vous n’ayez plus accès à l’ensemble de notre site Internet ou à certaines parties de celui-ci. Pour toute question ou information sur la politique relative aux cookies, vous pouvez toujours contacter la Vlaamse Milieumaatschappij à l’adresse info@vmm.be.

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